(50) La réalité d'exporter imposée à cette époque est également attestée par le fait qu'Audiotronics a dû refuser des commandes de distributeurs étrangers en 1976 et qu'il n'a pratiquement pas exporté tout au long de 1977. Rien n'indique que ces exportations aient été empêchées dans une mesure quelconque par une insuffisance des approvisionnements en provenance du Japon et en effet, lorsque Audiotronics a recommencé à exporter en 1978, NPUK est intervenue pour empêcher que cela se reproduise.
Décision 82/853/CEE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/853/CEE
RattachementDécision 82/853/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1982 (CELEX 31982D0853)
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