Décision (CELEX 31982D0854) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/12/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31982D0854)
RattachementDécision (CELEX 31982D0854)
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0854)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 31982D0854)EUR-Lex →

La décision 70/552/CEE est abrogée.

La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 1983.

Nota : JO no L 284 du 30. 12. 1970, p. 59.

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