considérant que l'interdépendance croissante des économies des États membres rend nécessaires le renforcement de la coopération et le perfectionnement de solutions communes aux problèmes particuliers que posent, dans le domaine des sous-traitances, les garanties et les financements à l'exportation,
Décision (CELEX 31982D0854) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31982D0854)
RattachementDécision (CELEX 31982D0854)
Versionacte d'origine du 10/12/1982 (CELEX 31982D0854)
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