Décision 82/860/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/860/CEE
RattachementDécision 82/860/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1982 (CELEX 31982D0860)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 82/860/CEEEUR-Lex →

(1) Par suite d'informations reçues au sujet de la commercialisation du café vert dans la Communauté économique européenne, la Commission a eu connaissance des contrats d'approvisionnement conclus, pour l'année 1978, par la Federación Nacional de Cafeteros de Colombia (ci-après dénommée FNC) avec ses clients sis dans la Communauté économique européenne.

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