Décision 82/860/CEE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/860/CEE
RattachementDécision 82/860/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1982 (CELEX 31982D0860)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 82/860/CEEEUR-Lex →

(10) L'article 20 des status dispose que l'objet de la FNC est de défendre et promouvoir le secteur du café de Colombie. Une de ses tâches principales, indiquée au même article onzième alinéa, est d'acheter du café vert aux producteurs en Colombie et de le vendre sur le marché intérieur et extérieur.

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