(12) La FNC organise la commercialisation de tout le café vert en provenance de Colombie. À cette fin elle conclut avec les torréfacteurs situés dans la Communauté économique européenne des contrats-types annuels, objets de la présente procédure.
Décision 82/860/CEE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/860/CEE
RattachementDécision 82/860/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1982 (CELEX 31982D0860)
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