(14) En France et en Belgique, le très grand nombre de petits torréfacteurs a amené la FNC à conclure les mêmes contrats avec deux sociétés distributrices: SACA à Paris et INSTALLE à Anvers. La liste des torréfacteurs auxquels ces sociétés distributrices sont autorisées à fournir du café vert de Colombie est établie de façon limitative par la FNC. Toutefois, certains torréfacteurs importants de ces deux pays passent leurs contrats directement avec la FNC. C. Le contenu des accords concernés
Décision 82/860/CEE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/860/CEE
RattachementDécision 82/860/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1982 (CELEX 31982D0860)
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