Décision 82/860/CEE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/860/CEE
RattachementDécision 82/860/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1982 (CELEX 31982D0860)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 82/860/CEEEUR-Lex →

(38) Dès lors, toute concurrence sur le marché du café vert de Colombie commercialisé par la FNC est, sinon inexistante, du moins affectée de façon considérable.

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