(40) En raison de la nature même du système des rabais, la FNC savait que les torréfacteurs étaient susceptibles d'effectuer des achats groupés (pour certains confrères en même temps que pour couvrir leurs besoins propres) leur permettant d'obtenir des prix plus avantageux, si les contrats les y avaient autorisés.
Décision 82/860/CEE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/860/CEE
RattachementDécision 82/860/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1982 (CELEX 31982D0860)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.