(41) Les achats groupés auraient permis aux torréfacteurs à la fois de se procurer le café vert pour leur propre usage, et d'en écouler sur le marché à des conditions plus favorables, lesquelles auraient pu se répercuter sur le prix de vente du café torréfié.
Décision 82/860/CEE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/860/CEE
RattachementDécision 82/860/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1982 (CELEX 31982D0860)
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