(6) Compte tenu du déséquilibre apparu entre les besoins des pays producteurs et ceux des pays consommateurs de café, un accord international sur le café a été signé sous les auspices de l'Organisation des Nations unies, par les États concernés en 1962, et modifié en 1968 et en 1976.
Décision 82/860/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/860/CEE
RattachementDécision 82/860/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1982 (CELEX 31982D0860)
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