(7) L'accord international sur le café a comme objectif, entre autres, d'équilibrer de façon durable la production et la consommation de café, d'assurer un niveau de prix équitable compte tenu des fluctuations souvent excessives de l'offre et de la demande au plan mondial.
Décision 82/860/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/860/CEE
RattachementDécision 82/860/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1982 (CELEX 31982D0860)
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