Décision 82/860/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/860/CEE
RattachementDécision 82/860/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1982 (CELEX 31982D0860)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 82/860/CEEEUR-Lex →

(8) Tous les États membres de la Communauté sont parties à l'accord, et la Communauté en est elle-même signataire. B. La Federación Nacional de Cafeteros de Colombia

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