(9) Le gouvernement colombien a créé par décret, en 1940, le Fonds national du café comme instrument pour faciliter la commercialisation du café colombien tant sur le marché national qu'à l'étranger. L'article 10 dudit décret prévoit la mise en place d'une entité juridique ayant pour tâche entre autres, d'administrer ce fonds. La FNC, qui avait été créée en 1927, a été chargée en 1940 d'administrer ce fonds. C'est un organisme semi public ayant une personnalité juridique de droit privé qui regroupe tous les producteurs de café de Colombie, dont le rôle a été précisé par décret no 2630 du 9 novembre 1960. Sa tâche principale consiste à organiser la commercialisation du café vert de Colombie sur les marchés extérieurs.
Décision 82/860/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/860/CEE
RattachementDécision 82/860/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1982 (CELEX 31982D0860)
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