Décision 82/861/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/861/CEE
RattachementDécision 82/861/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1982 (CELEX 31982D0861)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 82/861/CEEEUR-Lex →

(1) British Telecommunications est une société de droit public (public corporation) créée en vertu d'une loi du Parlement du Royaume-Uni, le Telecommunications Act de 1981.

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