Décision 82/861/CEE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/861/CEE
RattachementDécision 82/861/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1982 (CELEX 31982D0861)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 82/861/CEEEUR-Lex →

(14) Les tarifs des télécommunications, notamment dans les liaisons avec l'Amérique du Nord, sont parfois moins élevés au départ du Royaume-Uni qu'au départ de certains pays d'Europe continentale; ce phénomène s'explique notamment par des politiques tarifaires différentes (par exemple: redevances d'abonnement moins élevées et prix des communications plus élevés) par des écarts dans les coûts réels et par les fluctuations monétaires qui ont parfois encore rehaussé l'attrait des tarifs britanniques. Au cours des dix dernières années, certaines agences de télécommunications travaillant au Royaume-Uni en ont tiré parti pour exploiter commercialement la retransmission de messages en provenance et à destination d'autres pays. Ces agences sont au nombre d'une centaine au Royaume-Uni dont onze étaient soupçonnées, au moment de la publication du règlement T1/1978 (voir point 16 ci-après) de relayer le trafic entre des pays tiers. Ces agences: i) offrent de recevoir des messages télex émis par des personnes, ou par d'autres agences de réexpédition, au départ d'un pays étranger, et de les retransmettre par télex à destination de personnes ou d'agences similaires dans d'autres pays. Ce service peut s'avérer particulièrement utile lorsque le même message (exemple: cahier des charges dans le cadre d'une adjudication) doit être transmis vers un grand nombre de destinations étrangères; ou ii) reçoivent les messages de leurs clients sous forme de données transmises par la voie du téléphone public au départ d'ordinateurs situés à l'étranger (aux États-Unis surtout) et les transmettent vers d'autres pays en tant que données destinées à être reçues visuellement, sous forme soit de message imprimé soit d'images reçues sur une console de visualisation. d) Avis CCITT F 60, article 3.5

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