Article considérant 18

(18) Dans cette lettre circulaire, BT ajoutait: « C'est bien parce que nous avons pu maintenir nos tarifs télex internationaux à un niveau si bas - beaucoup plus bas qu'ailleurs - que d'autres pays sont incités à envoyer leurs messages télex par l'intermédiaire d'agences établies dans notre pays (. . .). Les agences qui attirent des messages télex en provenance d'autres pays pour les réexpédier du Royaume-Uni vers un pays tiers enlèvent à ces autres pays un montant considérable de recettes et enfreignent les accords internationaux sur lesquels est fondée la coopération mondiale en matière de télécommunications. Elles compromettent de ce fait les arrangements que nous avons pu conclure avec d'autres pays et, partant, le niveau de taxation peu élevé dont bénéficie actuellement notre clientèle au Royaume-Uni. » (19) BT a adressé une autre lettre aux agences soupçonnées de relayer le trafic entre abonnés au télex dans des pays tiers, en les invitant à confirmer par écrit qu'elles comprenaient la portée des nouvelles dispositions et qu'elles s'y conformeraient. Sur les douze destinataires de cette lettre, neuf ont fourni cette assurance.