(23) En novembre 1981, BT a annulé et remplacé tous les règlements précédents par le règlement des télécommunications de 1981. Les dispositions des articles 44 (2) (a) et 70 (2) (b) du règlement T1/1978 ont été respectivement reprises dans le règlement de 1981 sous les articles 51 paragraphe (2 a) et 82 paragraphe (2 a).
Décision 82/861/CEE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/861/CEE
RattachementDécision 82/861/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1982 (CELEX 31982D0861)
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