Décision 82/861/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/861/CEE
RattachementDécision 82/861/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1982 (CELEX 31982D0861)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 82/861/CEEEUR-Lex →

(5) Dans la suite du présent document, British Telecommunications ainsi que l'United Kingdom Post Office sont désignés sous les initiales « BT ». B. La convention et l'union internationales des télécommunications

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