Décision 82/861/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/861/CEE
RattachementDécision 82/861/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1982 (CELEX 31982D0861)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 82/861/CEEEUR-Lex →

(6) Tous les États membres de la Communauté économique européenne sont signataires de la Convention internationale des télécommunications (CIT), qui définit les objectifs et la structure de l'Union internationale des Télécommunications (UIT). Le Comité consultatif international télégraphique et téléphonique (CCITT) est l'un des organes permanents de l'UIT.

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