Version d'origine : acte du 14/12/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/866/CEE
RattachementDécision 82/866/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0866)
Référencearticle 7 de la décision 82/866/CEEEUR-Lex →
La présente décision est adressée à:
1. pour l'ensemble:
Compagnie royale asturienne des mines,
42, avenue Gabriel,
F-Paris Cedex 08; 2. pour les articles 1er, 2 et 3:
Rheinisches Zinkwalzwerk GmbH & Co,
Bahnhofstrasse 90,
Postfach 4354,
D-4354 Datteln;
3. pour l'article 3:
Société des mines et fonderies de zinc de la Vieille Montagne SA,
B-4900 Angleur, Liège;
4. pour l'article 4:
Penarroya SA,
tour Maine Montparnasse,
33, avenue du Maine,
F-75755 Paris;
5. pour l'article 5:
Société de Prayon SA,
rue J. Wauters 144,
B-4130 Engis.
La présente décision forme titre exécutoire en application de l'article 192 du traité instituant la Communauté économique européenne.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.