Décision 82/866/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/866/CEE
RattachementDécision 82/866/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1982 (CELEX 31982D0866)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 82/866/CEEEUR-Lex →

(1) JO no 13 du 21. 2. 1962, p. 204/62.

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