Version d'origine : acte du 13/12/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/869/CEE
RattachementDécision 82/869/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0869)
Référencearticle 1 de la décision 82/869/CEEEUR-Lex →
Les États membres coordonnent avec la Commission leurs activités en vue:
1) d'identifier et d'évaluer les besoins;
2) le cas échéant, de préparer des propositions pour un programme de conception et de réalisation;
3) de définir des accords communs visant à permettre l'échange d'informations indépendamment de l'origine des équipements, dans le respect de la normalisation internationale,
afin de créer un système d'information communautaire interinstitutionnel à intégration de services (Insis), qui permettra d'utiliser les nouvelles technologies électroniques dans les échanges d'informations entre les administrations des diverses institutions de la Communauté et des États membres. Les autres institutions et organes de la Communauté sont invités à participer à cette coordination. Elle s'effectue à l'initiative de la Commission au sein d'un comité consultatif composé de représentants des États membres et des institutions et organes de la Communauté et dont le mandat figure en annexe.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.