COMITÉ CONSULTATIF
MANDAT
1. Tâches principales
1. 1. Tâche générale
La fonction essentielle du comité consultatif des utilisateurs d'Insis est d'aider la Commission:
- à identifier et à évaluer les besoins,
- le cas échéant, à préparer des propositions pour un programme de conception et de réalisation,
- à définir des accords communs visant à permettre l'échange d'informations indépendamment de l'origine des équipements, dans le respect de la normalisation internationale,
pour un système d'informations communautaire (Insis).
1. 2. Tâches spécifiques
Parmi les tâches spécifiques du comité consultatif des utilisateurs figurent celles qui consistent à:
1. 2.1. aider la Commission à identifier les besoins actuels et potentiels des utilisateurs,
1. 2.2. aider la Commission à identifier les projets intéressant la technologie de l'information, qui sont en cours dans les États membres et auprès des institutions communautaires,
1. 2.3. conseiller la Commission en matière d'objectifs du projet Insis et de priorités d'exécution,
1. 2.4. conseiller la Commission en ce qui concerne la concordance des plans d'Insis et des activités entreprises dans les États membres et par les institutions communautaires,
1. 2.5. conseiller la Commission en matière d'utilisation de normes concernant Insis,
1. 2.6. conseiller la Commission sur la concertation qui devra s'engager rapidement avec les administrations des postes et avec l'industrie.
2. Fréquence des réunions
Tous les deux mois environ.
3. Durée des travaux
Huit mois environ.
4. Participants
Trois représentants au maximum de chaque État membre et de chaque institution communautaire, les membres de chaque délégation couvrant dans la mesure du possible toute la gamme des compétences requises (technologie de l'information, besoins des utilisateurs, etc.).
Le secrétariat sera assuré par la Commission.