considérant que, avec l'intégration du traitement des données, du traitement de texte et des télécommunications s'esquissent de nouvelles techniques d'information qui pourraient être de nature à améliorer le déroulement des travaux communautaires, en particulier l'échange d'une quantité sans cesse croissante d'informations entre les institutions communautaires et les administrations des États membres;
Décision 82/869/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/869/CEE
RattachementDécision 82/869/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1982 (CELEX 31982D0869)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.