considérant que l'introduction non concertée de nouvelles techniques d'information dans les institutions communautaires et les administrations des États membres comporte le risque de créer de nouveaux obstacles à la circulation de l'information;
Décision 82/869/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/869/CEE
RattachementDécision 82/869/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1982 (CELEX 31982D0869)
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