considérant qu'une définition claire des possibilités d'utilisation et des besoins des utilisateurs, au sein des institutions communautaires et des administrations des États membres, aurait des effets positifs en ce qui concerne la fixation de réglementations techniques en vue de la mise en place de systèmes d'information indépendants de l'origine des équipements, du développement des réseaux des télécommunications publics et de l'utilisation de ces derniers pour les systèmes informatiques; que, par voie de conséquence, il est permis de penser que l'industrie se trouverait encouragée à innover;
Décision 82/869/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/869/CEE
RattachementDécision 82/869/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1982 (CELEX 31982D0869)
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