considérant qu'il est dès lors indiqué de prévoir une procédure de concertation visant à évaluer les besoins des institutions communautaires et des administrations nationales compétentes en ce qui concerne l'utilisation de nouvelles techniques d'information, et à définir des accords communs visant à permettre l'échange d'informations, indépendamment de l'origine des équipements, dans le respect de la normalisation internationale;
Décision 82/869/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/869/CEE
RattachementDécision 82/869/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1982 (CELEX 31982D0869)
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