Décision 82/873/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/873/CEE
RattachementDécision 82/873/CEE
Versionacte d'origine du 09/12/1982 (CELEX 31982D0873)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 82/873/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement danois a communiqué le 4 août 1982, conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE l'arrêté du ministère de l'agriculture portant subvention à la modernisation des exploitations agricoles;

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