Décision (CELEX 31982D0886) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31982D0886)
RattachementDécision (CELEX 31982D0886)
Versionacte d'origine du 13/12/1982 (CELEX 31982D0886)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31982D0886)EUR-Lex →

considérant que la Communauté a participé à des négociations qui se sont achevées par l'adoption, lors d'une conférence diplomatique qui s'est tenue à Reykjavik du 18 au 22 janvier 1982, d'une convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord;

Aller plus loin

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