Décision (CELEX 31982D0886) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31982D0886)
RattachementDécision (CELEX 31982D0886)
Versionacte d'origine du 13/12/1982 (CELEX 31982D0886)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31982D0886)EUR-Lex →

considérant que cette convention tient compte des dispositions relatives aux stocks de poissons anadromes figurant dans le projet de convention de la troisième conférence des Nations unies sur le droit de la mer;

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