Décision (CELEX 31982D0886) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31982D0886)
RattachementDécision (CELEX 31982D0886)
Versionacte d'origine du 13/12/1982 (CELEX 31982D0886)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 31982D0886)EUR-Lex →

considérant que la convention constitue un cadre utile pour la coopération internationale dans le but d'assurer la conservation, la restauration, l'accroissement et la gestion rationnelle des stocks de saumon dans l'Atlantique Nord;

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