Décision (CELEX 31982D0886) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31982D0886)
RattachementDécision (CELEX 31982D0886)
Versionacte d'origine du 13/12/1982 (CELEX 31982D0886)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31982D0886)EUR-Lex →

considérant que la convention établit un équilibre satisfaisant entre les intérêts des États dont le saumon est originaire et de ceux dans les zones de pêche desquels le saumon est capturé,

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