Article considérant 1

(1) Le cognac est une eau-de-vie de vin fabriquée dans la région de Cognac (France), délimitée par décret du 1er mai 1909. Les eaux-de-vie provenant de cette région ont droit à l'appellation d'origine «cognac» dans la mesure où les dispositions légales visant les cépages à employer et les règles à observer pour la vinification, la distillation, le vieillissement et la commercialisation sont respectées. Le vieillissement doit être effectué uniquement en chai «Jaune d'or», ce qui ouvre droit aux titres de mouvement (acquit et congé) «Jaune d'or», créés par la loi du 4 août 1929. Les ventes de cognac se sont élevées en 1981 à environ 470 000 hectolitres d'alcool pur (hl AP), dont environ 88 % en bouteille et 12 % en fût. Sur ce total, environ 20 % des ventes ont été effectuées en France et 80 % hors de France. La répartition des ventes en 1981 selon les différents pays du marché commun est détaillée en annexe I. Ce tableau fait ressortir que les ventes dans le marché commun représentent environ 52 % des ventes totales de cognac ; en ce qui concerne les ventes hors de France, les exportations à destination des neuf autres États membres du marché commun représentaient en 1981 40 % des exportations totales (en volume). B. Le Bureau national interprofessionnel du cognac