Décision 82/896/CEE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/896/CEE
RattachementDécision 82/896/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1982 (CELEX 31982D0896)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 82/896/CEEEUR-Lex →

(11) Des mesures de fixation des prix sont intervenues d'une part pour les vins de distillation et les eaux-de-vie nouvelles et rassises, ouvrant droit à l'appellation d'origine contrôlée «cognac», en ce qui concerne les achats des membres de la famille du commerce aux membres de la famille de la viticulture et d'autre part pour les ventes de cognac à la consommation (prix de commercialisation). 1. Fixation des prix d'achat pour la famille du commerce

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31982D0896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).