(2) Le Bureau national interprofessionnel du cognac, ci-après dénommé BNIC, trouve son origine dans l'arrêté du 5 janvier 1941 créant un bureau de répartition des vins et eaux-de-vie de cognac (3). Ce texte a été modifié et (1) JO no 13 du 21.2.1962, p. 204/62. (2) JO no 127 du 20.8.1963, p. 2268/63. (3) Journal officiel de la République française du 6.1.1941, p. 105. complété par plusieurs arrêtés ministériels subséquents, définissant les pouvoirs et la composition du BNIC. Le mode de fonctionnement du BNIC est précisé dans le règlement intérieur de ce bureau, approuvé par arrêté du 2 août 1978.
Décision 82/896/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/896/CEE
RattachementDécision 82/896/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1982 (CELEX 31982D0896)
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