(20) L'accord interprofessionnel relatif au prix des vins blancs distillables et des eaux-de-vie de cognac, pour la campagne 1979/1980, ratifié le 18 octobre 1979 par les familles professionnelles membres du BNIC, a également été étendu, par un arrêté du 2 janvier 1980, qui reprend les termes de l'arrêté précité du 1er février 1979. Un accord similaire pour la campagne 1980/1981 a été ratifié le 7 novembre 1980 et étendu par un arrêté du 27 novembre 1980 (1). Pour la campagne 1981/1982, l'accord interprofessionnel ratifié le 10 novembre 1981 a été étendu par un arrêté du 30 novembre 1981 (2).
Décision 82/896/CEE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/896/CEE
RattachementDécision 82/896/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1982 (CELEX 31982D0896)
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