Décision 82/896/CEE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/896/CEE
RattachementDécision 82/896/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1982 (CELEX 31982D0896)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 82/896/CEEEUR-Lex →

(24) Pour la campagne 1980/1981, l'accord précité du 7 novembre 1980 fixe les prix minimaux suivants dans son article 8, pour les expéditions réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 1981: - cognac en caisses : prix de l'hectolitre d'alcool pur entièrement conditionné en bouteilles de 70 cl à 40 % volume pour la vente à la consommation: - comptes 2 et 3 : 5 304 francs français, - comptes 4 et 5 : 5 893 francs français, - compte 6 : 6 429 francs français, - cognac en fûts : prix de l'hectolitre d'alcool pur nu, mais comprenant la fourniture éventuelle des étiquettes correspondantes: - comptes 2 et 3 : 4 400 francs français, - comptes 4 et 5 : 4 840 francs français, - compte 6 : 5 320 francs français. En déduisant comme il est prévu dans l'accord la remise maximale de 10 % pour couvrir les différents rabais et la réfaction de 143 francs français par hl AP pour les ventes en caisses ou de 55 francs français par hl AP pour les ventes en fûts, en cas de ventes départ Cognac, les prix minimaux s'établissent comme suit, par hl AP: - cognac en caisses: - comptes 2 et 3 : 4 630 francs français, - comptes 4 et 5 : 5 160 francs français, - compte 6 : 5 643 francs français, - cognac en fûts: - comptes 2 et 3 : 3 905 francs français, - comptes 4 et 5 : 4 301 francs français, - compte 6 : 4 733 francs français.

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