(29) L'UGAL a indiqué à l'appui de sa plainte que ses adhérents avaient constaté en 1979 d'importantes augmentations (jusqu'à 10 % environ) des prix de vente du cognac à la distribution et à la consommation dans différents pays du marché commun, notamment en république fédérale d'Allemagne et en Italie.
Décision 82/896/CEE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/896/CEE
RattachementDécision 82/896/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1982 (CELEX 31982D0896)
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