(34) Les tarifs communiqués par le BNIC, qui étaient uniquement ceux de marques très renommées (Remy Martin, Martell, Hennessy, Courvoisier, etc.) faisaient apparaître que, pour une bouteille de 70 centilitres de cognac trois étoiles, des prix (hors droits et taxes) toujours supérieurs à 20 francs français étaient pratiqués, ce qui confirmait la conclusion du BNIC.
Décision 82/896/CEE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/896/CEE
RattachementDécision 82/896/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1982 (CELEX 31982D0896)
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