(35) À la demande de la Commission, le BNIC a communiqué, par lettre du 26 janvier 1980, de nouveaux tarifs couvrant cette fois des marques moins connues, selon lesquels le prix (hors droits et taxes) d'une bouteille de 70 centilitres de cognac trois étoiles pouvait descendre jusqu'à 11,48 francs français.
Décision 82/896/CEE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/896/CEE
RattachementDécision 82/896/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1982 (CELEX 31982D0896)
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