(36) Par ailleurs, la Commission a procédé à l'examen de tarifs concernant d'autres marques de cognac ; il en ressort que sont couramment pratiqués des prix égaux ou à peine supérieurs aux prix minimaux fixés par le BNIC. C'était par exemple le cas en 1979 pour le cognac André Dorbert trois étoiles vendu 10,75 francs français la bouteille de 70 centilitres, et pour les cognacs Henry de Brière et Chandelac, vendus 10,40 francs français (prix minimal : 10,40 francs français), en 1980, pour le cognac Comte Joseph vendu par les Grands Chais de France 11,95 francs français la bouteille de 70 centilitres ou pour le cognac Beausoleil trois étoiles vendu 11,75 francs français la bouteille de 70 centilitres (prix minimal : 11,75 francs français). Le BNIC est nécessairement informé de ces prix, dans la mesure où lui sont communiqués obligatoirement les titres de mouvement précisant les prix de vente.
Décision 82/896/CEE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/896/CEE
RattachementDécision 82/896/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1982 (CELEX 31982D0896)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.