Décision 82/896/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/896/CEE
RattachementDécision 82/896/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1982 (CELEX 31982D0896)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 82/896/CEEEUR-Lex →

(5) Les ressortissants du BNIC comprennent 48 300 viticulteurs, dont 30 400 produisent des vins blancs distillables, 205 distillateurs, 215 négociants et 16 coopératives. Parmi ceux-ci, appartiennent aux organisations professionnelles membres du BNIC 27 900 viticulteurs, 168 distillateurs, 68 négociants et 16 coopératives (données de 1979). C. L'Union des groupements d'achat de l'alimentation

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31982D0896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).