(5) Les ressortissants du BNIC comprennent 48 300 viticulteurs, dont 30 400 produisent des vins blancs distillables, 205 distillateurs, 215 négociants et 16 coopératives. Parmi ceux-ci, appartiennent aux organisations professionnelles membres du BNIC 27 900 viticulteurs, 168 distillateurs, 68 négociants et 16 coopératives (données de 1979). C. L'Union des groupements d'achat de l'alimentation
Décision 82/896/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/896/CEE
RattachementDécision 82/896/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1982 (CELEX 31982D0896)
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