Décision 82/896/CEE · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/896/CEE
RattachementDécision 82/896/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1982 (CELEX 31982D0896)
RéférenceConsidérant 59 de la décision 82/896/CEEEUR-Lex →

(59) Le commerce entre États membres est ainsi affecté de façon sensible en raison de l'importance des ventes de cognac dans les différents pays du marché commun (voir ci-avant, point 1).

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