(6) L'Union des groupements d'achat de l'alimentation, ci-après dénommée UGAL, est une association sans but lucratif, établie à Bruxelles, qui constitue «l'organisation centrale des groupements d'achat légalement constitués suivant les lois et usages de leurs pays d'origine et constitués à l'échelon du commerce de gros par des détaillants indépendants en alimentation ainsi que de leurs associations». L'UGAL a notamment pour but de représenter les intérêts professionnels de ses membres auprès d'organisations et d'associations internationales, et spécialement auprès des Communautés européennes. D. Le contexte économique
Décision 82/896/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/896/CEE
RattachementDécision 82/896/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1982 (CELEX 31982D0896)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.