(63) En maintenant artificiellement des prix élevés, le BNIC a limité l'accroissement de la demande qui aurait pu se produire. Cela a contribué à entraîner une forte augmentation des stocks de cognac ; ceux-ci se sont stabilisés uniquement après que des mesures autoritaires eurent dû être prises, limitant les possibilités de production et de commercialisation (voir ci-avant, point 8).
Décision 82/896/CEE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/896/CEE
RattachementDécision 82/896/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1982 (CELEX 31982D0896)
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