Décision 82/896/CEE · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/896/CEE
RattachementDécision 82/896/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1982 (CELEX 31982D0896)
RéférenceConsidérant 64 de la décision 82/896/CEEEUR-Lex →

(64) Les restrictions ont été particulièrement sensibles en ce qui concerne les cognacs issus des crus «Fin bois» «Bons bois» et «Bois ordinaire». L'examen des statistiques relatives aux stocks de cognac montre d'ailleurs que c'est dans ces crus que les stocks ont le plus augmenté (voir ci-avant, point 8).

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