(7) Le BNIC a précisé que les dix principales sociétés produisant du cognac réalisaient les quatre cinquièmes du chiffre d'affaires global (1) Journal officiel de la République française du 17.7.1946, page 6426. (2) Journal officiel de la République française du 18.10.1981, page 9263. (3) La «viticulture» ou la «famille de la viticulture» désigne les viticulteurs qui produisent des vins blancs distillables ouvrant droit à l'appellation d'origine contrôlée «Cognac» ; le «négoce», ou «commerce» ou «famille du commerce» désigne les professionnels qui produisent ou commercialisent des eaux-de-vie de cognac. de ce produit. Toutefois, selon lui, «la concurrence qui existe entre elles laisse intacte les conditions de la compétition commerciale, comme le montre l'étroitesse des marges et le faible montant des bénéfices après impôts, face aux considérables investissements qu'exigent le stockage et l'élevage d'un produit prestigieux comme le cognac».
Décision 82/896/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/896/CEE
RattachementDécision 82/896/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1982 (CELEX 31982D0896)
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