(9) En outre, selon le BNIC, «le stock étant momentanément disproportionné par rapport aux besoins immédiats et les frais financiers ne cessant de s'alourdir, il est apparu indispensable afin de préserver la qualité traditionnelle du cognac, comme son image de marque, d'établir une limite de prix en dessous de laquelle il serait avéré que la qualité (qui justifie le droit à l'appellation d'origine) ne peut être respectée».
Décision 82/896/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/896/CEE
RattachementDécision 82/896/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1982 (CELEX 31982D0896)
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