L'importation de l'appareil dénommé « Waters-high pressure liquid chromatograph, consisting of: Solvent delivery system, model 6000 A, Universal injector, model U6K, Absorbance detector, model 440, Solvent programmer accessory, model 660 », faisant l'objet de la demande de l'Allemagne du 28 avril 1982 peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.
Décision 82/928/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/928/CEE
RattachementDécision 82/928/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0928)
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